Dossiers de l’industrie

Prises de position, mémoires et documents reliés à l’industrie de la pose intérieure, publiés par l’APESIQ ou ses partenaires.

Des chantiers de construction québécois seront les premiers à être encadrés contre les retards de paiements
15 août 2018

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État des développements de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction
26 novembre 2017

Synthèse des travaux de la Coalition et amendements au projet de Loi 108.

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Mémoire de la FQAESC présenté à la Ministre du Travail du Québec
9 juin 2017

Mémoire réalisé dans le cadre de la consultation relative au projet de règlement concernant les travaux bénévoles de construction.

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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de la construction
26 avril 2017

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de construction.

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Mémoire de l’APESIQ présenté à la Commission de la construction du Québec
14 août 2015

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation 2015 sur la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction au Québec.

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Étude d’impact des retards de paiement dans l’industrie de la construction
26 février 2015

Rapport final de l’étude de RCGT parrainé par la Coalition contre les retards de paiement dans la construction.

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